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C.G.V

 

// CHAMPS D'APPLICATION //

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Client ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site www.sarahbharnafitheshop.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Oeuvres photographiques, Peintures digitales imprimées, Peintures, Produits dérivés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités de Produits, sont présentées sur le site www.sarahbharnafitheshop.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander un Produit.

 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sarahbharnafitheshop.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sarahbharnafitheshop.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivants : 

N° DE SIRET : 888 299 152 00013
T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Sarah Harnafi,
52 Rue de Montreuil,
75011 Paris
FRANCE

mail : sarah.b.harnafi@gmail.com

// PRIX //

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.sarahbharnafitheshop.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs sont fermés et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

// COMMANDES //


Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sarahbharnafitheshop.com les Produits qu'il désire commander, si les produits sont mis en vente lors de la commande.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.sarahbharnafitheshop.com constituera la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

// CONDITIONS DE PAIEMENT //

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : 
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. 

Cependant, il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal  pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Le paiement se fait par la plateforme Stripe. C'est un module de paiement conçu pour les professionnels, un des plus important avec Paypal. Pour plus d'informations sur cette plateforme, merci de vous référer à leurs normes de sécurité :

ICI

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement efffectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

// LIVRAISONS //

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans plusieurs pays indiqués lors de la commande dans un délai de 3 à 5 jours après validation de la commande sur le site. Pour conséquence de la situation sanitaire actuelle, les délais de livraisons sont allongés. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux délais de traitement dans la période actuelle. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 25 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par la poste ou par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délais de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Ces défauts ne comprennent pas une différence de couleur entre la photographie du Produit présentée sur le site et le Produit. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura effectué la livraison en main propre. 

// TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ //

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

// DROIT DE RETRACTATION //

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation "Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation"

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l'adresse suivante : sarah.b.harnafi@gmail.com à ou à l'aide du formulaire de contact présent sur le site, exprimant la volonté de se rétracter, sans ambiguïté.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, notes et cadeaux...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

// DONNEES PERSONNELLES //

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.sarahbharnafitheshop.com sont les suivantes : 
Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.sarahbharnafitheshop.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et du transporteur.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

// PROPRIETE INTELLECTUELLE //

Le contenu du site www.sarahbharnafitheshop.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

// DROIT APPLICABLE //

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

// LITIGES //

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l'adresse suivante : sarah.b.harnafi@gmail.com